Comment accéder de manière dérogatoire à certains médicaments ?
Mis à jour le 26/07/2023 | Publié le 30/06/2023
ATU, Accès Précoce, Accès Compassionnel : quelles différences ?
Pour qu’un médicament soit accessible et pris en charge par l’Assurance Maladie, il faut qu’il soit couvert par une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Certains médicaments n’ayant pas ou pas encore d’AMM sont toutefois disponibles grâce à une procédure d’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU).
Depuis 2021 l’ATU a été remplacée par deux modes d’accès :
- L’ Accès Précoce, anciennement nommée ATUc ou ATU de Cohorte, permet de mettre à disposition anticipée des médicaments qui n’ont pas encore une AMM ou qui en ont une mais qui ne sont pas encore remboursés par l’Assurance Maladie ;
- L’ Accès Compassionnel, anciennement nommée ATUn ou ATU nominative, désigne une autorisation d’accès dérogatoire réservée aux traitements n’ayant pas vocation à être commercialisés en France.
Sources :
- HAS : Accès précoce à un médicament
- Ministère de la Santé et de la Prévention : Autorisations d’accès précoce (ex-ATU)
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