Lutter contre la fraude mais pas contre les PVVIH

Le collectif associatif TRT-5, dont Sida Info Service fait partie, alerte sur les risques de discriminations dont les personnes vivant avec le VIH risquent d’être victimes à l’avenir. La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a signé en mars 2022 une convention dont l’objectif est, notamment, de lutter contre la fraude des médicaments dont le prix est supérieur à 300€. Avant toute délivrance, le pharmacien devra vérifier l’authenticité de l’ordonnance remise par le patient en contactant le médecin prescripteur ou par le biais du dossier pharmaceutique. Si cette vérification ne peut pas se faire, le patient risque de ne pas pouvoir obtenir ses médicaments dont il a un besoin vital.

Or, comme le souligne le TRT-5, « Les personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite virale, dont les prescriptions seront particulièrement concernées par cette mesure, tout comme l’ensemble des usagers-ères du système de santé, n’ont pas à subir les conséquences de la lutte contre la fraude et le trafic de médicament ».

Le risque de non délivrance des médicaments risque de toucher particulièrement les personnes qui se voient délivrer un traitement pour la première fois, ou bien celles qui n’ont pas de pharmacie de référence. Commencer à prendre un traitement contre le VIH est une étape aussi cruciale que complexe pour de nombreuses personnes séropositives. Vérifier l’authenticité de son ordonnance fait peser sur la personne un soupçon de fraude dont elle n’a certainement pas besoin alors qu’elle vient de découvrir sa séropositivité au VIH, avec toutes les conséquences psychologiques et sociales que cela comporte. De même, une personne étrangère risque de fuir le système de soin face à ce qui peut être vu comme de la suspicion de la part du pharmacien.

En conséquence, le TRT-5 demande le retrait de ce nouveau dispositif de lutte contre la fraude des médicaments onéreux.

A noter que le dossier pharmaceutique est créé par le pharmacien mais avec l’accord de la personne concernée. Vous pouvez donc demander à votre pharmacien s’il dispose des données nécessaires afin de faciliter la vérification de vos ordonnances. Attention : il ne faut pas confondre le Dossier Pharmaceutique avec Mon Espace Santé, qui est un dossier médical partagé. 

Sources :

• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
• Lettre ouverte à la CNAM – Le TRT-5 CHV demande le retrait du nouveau dispositif de lutte contre la fraude de médicaments onéreux