Je suis séropositif et j’ai peu ou pas de droits à la retraite

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) : c’est quoi ?

La vie avec le VIH peut être parsemée de périodes d’inactivité professionnelles dues à la maladie. Certaines personnes vivant avec le VIH n’ont pas une carrière complète leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein. Dans ces cas, comment faire pour bénéficier d’un minimum de ressources lorsqu’on se trouve à l’âge de la retraite ? L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (l’ASPA) est l’ancien « Minimum Vieillesse ».

C’est une allocation mensuelle versée (sous certaines conditions) par la caisse de retraite. L’objectif de cette allocation est de permettre aux personnes à la retraite de pouvoir accéder à un minimum de ressource selon les plafonds fixés.

Elle peut être sollicitée si :

• Vous n’avez pas de droits à la retraite,
• Ou si vos droits sont inférieurs à 11 533,02 € /an (chiffre au 1er mars 2023) pour une personne seule (soit 961,08 € /mois) et 17 905,06 € /an pour un couple marié, pacsé ou en concubinage (soit 1 492,08 € /mois).

Si vous avez des droits à la retraite inférieurs à ce plafond, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées viendra compléter vos ressources jusqu’à atteindre ce plafond.

Par exemple : vous vivez seul(e) et avez 700 € de retraite par mois, votre allocation mensuelle sera de 261,08 € brut/mois.

Bon à savoir : 50% des personnes de plus de 65%, vivant seul(e) avec des revenus inférieurs à 961,08 € par mois n’ont pas recours à l’ASPA alors qu’elles y ont droit. N’hésitez pas à la demander et à vous faire aider par des professionnels dans cette démarche.

Source : Etude 2022 de la Direction à la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules).

Est-ce que je peux bénéficier de l’ASPA ?

Conditions d’âge :

• Avoir 65 ans
• Ou 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

Conditions de résidence :

• Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin et Saint Barthélémy plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation ;
• Si vous êtes ressortissant(e) d’un pays étranger (hors zone d’application des règlements européens), vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation. Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes : apatride, réfugié(e), bénéficiaire de la protection subsidiaire ou étranger ayant combattu pour la France.

Comment faire ma demande d’ASPA ?

Le versement de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées n’est pas automatique. Votre demande doit être faite auprès de votre caisse de retraite. Si vous n’avez pas de droits à la retraite, rapprochez-vous de votre mairie d’habitation qui vous aidera à faire votre demande d’ASPA .

Lorsque vous percevez l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées n’oubliez pas de déclarer tous les changements dans votre situation (familiale, lieu de résidence, revenus).

Attention : Certaines allocations dites « non contributives » sont possiblement récupérables. On parle pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées de la récupération sur succession. Cette récupération est encadrée.

Lorsque le décès intervient en 2024, les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 105 300 €. Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas de récupération.

Pour un décès ayant eu lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l’actif net de la succession est au moins égal à 100 000 €. Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas de récupération.