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Faire valoir mes droits à l’étranger

Mis à jour le 12/03/2024 | Publié le 25/08/2020
Si vous bénéficiez de la Sécurité sociale en France, celle-ci est valable dans l’ensemble des pays de la Communauté européenne et en Suisse.

Pour faire valoir ses droits à l’étranger, il faut demander auprès de la Caisse d’assurance maladie dont vous dépendez une Carte européenne d’assurance maladie (elle remplace désormais le formulaire E111). Elle est valable 1 an, et doit être demandée au moins 3 semaines avant le départ.

Vous pouvez en faire la demande via Internet sur le site de l’assurance maladie ameli.fr .

Si votre départ est imminent, vous pourrez obtenir un Certificat provisoire, valable 3 mois, qui ouvre les même droits.

La Carte européenne de Sécurité sociale vous ouvre les droits en vigueur dans le pays où vous séjournez. Il ne s’agit donc pas d’une prise en charge à 100 %, d’autant que votre mutuelle ne couvre pas nécessairement les frais complémentaires (se renseigner auprès de la mutuelle avant de partir). Elle ne permet pas la prise en charge des soins programmés [qui peuvent être pris en charge, avec le formulaire S2 (anciennement formulaire E112)].

Il vaut mieux, le cas échéant, se renseigner sur le système de soins du pays.

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l’UE

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