Le mi-temps thérapeutique

Définition

Le mi-temps thérapeutique (appelé aussi temps partiel thérapeutique) permet au salarié de reprendre son activité ancienne à temps réduit ou avec des aménagements de poste. Après un arrêt de travail pour maladie, un mi-temps thérapeutique peut être aménagé temporairement afin de favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, ou bien de permettre la rééducation ou la réadaptation professionnelle afin de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé (article L.323-3 du code de la Sécurité sociale). Il est à chaque fois d’une durée limitée (6 mois maximum) et peut être renouvelé dans la limite du droit aux indemnités journalières (4 ans maximum).

Démarches

Le médecin traitant prescrit le mi-temps thérapeutique. Il vérifie l’aptitude du salarié à reprendre son poste et peut préconiser des aménagements -# Le médecin conseil de la Sécurité sociale émet un avis d’ordre médical et vérifie que l’objectif de ce mi-temps thérapeutique est bien de reprendre l’emploi à temps plein. C’est à ce moment que le montant et la durée des indemnités journalières sont fixés – Enfin, l’employeur donne son accord.

Il n’a pas l’obligation d’accepter ce mi-temps thérapeutique, toutefois un tel refus doit être justifié (par exemple, l’intérêt de l’entreprise). En cas de refus de l’employeur, l’arrêt de travail initial peut être prolongé. Si un avis d’inaptitude physique définitif est établi par le médecin du travail, un reclassement peut être proposé. Si ce dernier n’est pas possible, un licenciement pour inaptitude physique sera prononcé. Si le mi-temps thérapeutique est mis en place, il est conseillé de prévoir un avenant au contrat afin de préciser les modalités d’organisation de ce mi-temps thérapeutique.

Rémunération

Le salarié est rémunéré à la fois par les indemnités journalières et par son employeur en fonction du nombre d’heures travaillées. Le mi-temps thérapeutique est un temps de travail effectif qui permet le calcul de l’ancienneté, des congés payés et d’autres droits sociaux légaux et conventionnels.

Pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat établit les modalités du mi-temps thérapeutique. « Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement. Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps. »

L’article 34 de cette loi prévoit qu’un service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :

• pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection, par le Comité médical compétent ;
• après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection ;
• après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ;
• après un avis favorable de la Commission de réforme compétente, pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois ;
• après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.