L’arrêt de travail

Définition

L’arrêt de travail pour maladie suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas.

Votre médecin vous remet un avis d’arrêt de travail comportant trois volets. Après l’avoir complété, vous devez adresser sous 48 h :

• les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’assurance maladie ;
• le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.

Pendant la période d’arrêt de travail, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale s’il justifie d’un certain nombre d’heures de travail dans le trimestre précédent.

Pendant cette période, deux types de contrôle médical distincts peuvent être organisés :

• la visite de contrôle par le service médical de la Sécurité sociale (médecin conseil)
• la contre-visite par un médecin à la demande d’un employeur au domicile du salarié.

Les heures de sortie

Le praticien indique sur l’arrêt de travail :

• Si les sorties sont autorisées ou non
• Si les sorties sont autorisées, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.

Toutefois le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant.