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Est-ce que je dois le dire ?

08/12/2017

D’un point de vue purement juridique, la pathologie, et plus généralement l’état de santé, fait partie de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil .

Ce qui signifie qu’une personne est en droit de garder son état de santé secret si elle le souhaite, même face à un médecin du travail.

Il existe deux cas seulement pour lesquels une personne est tenue de révéler son état de santé :

  • le médecin conseil de la Sécurité sociale ;
  • le médecin conseil d’une assurance.

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