Indemnisation (transfusés et hémophiles)
L’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, permet d’être éventuellement indemnisé si certains critères sont réunis.
Qui peut déposer un dossier d’indemnisation ?
Les personnes contaminées par :
- le VIH (notamment entre 1980 et 1985),
- le VHB,
- le VHC (notamment avant 1992) ,
- et le virus T-lymphotropique humain (HTLV).
Les proches également contaminés (« victimes par ricochet »),
Les proches non contaminés qui subissent un préjudice.
Il est nécessaire de rassembler trois éléments :
- la justification de la transfusion et l’enquête transfusionnelle (recherche des donneurs),
- l’état sérologique,
- la justification des préjudices.
Depuis le 1er janvier 2006, les demandes sont à adresser à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui a repris à son compte le contentieux du Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (FITH) :
ONIAM
Indemnisation des transfusés et hémophiles
36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex
Tél : 0 810 600 160
L’office examine si les conditions sont remplies. Le doute bénéficie aux demandeurs. L’instruction doit être rapide (6 mois maximum).
Pour contacter nos juristes, appeler Sida Info Droit au 0 810 636 636 le lundi de 17 h à 21 h et le vendredi de 9 h 30 à 13 h 30
Sources :
Contamination liée à une transfusion – service-public.fr