On refuse de me soigner

Selon des enquêtes sur les discriminations à l’encontre des personnes séropositives réalisées par Sida Info Service sur plusieurs années, le milieu médical est le premier domaine de discrimination évoqué.

Plusieurs types de discriminations sont observés :

• Refus de soins ; 
• Propos ou attitudes désobligeants, ; 
• Non-respect du secret médical.

Les personnes séropositives indiquent tout particulièrement faire l’objet d’un refus de soins de la part de dentistes. Il n’est pas rare d’être contraint d’en consulter plusieurs avant d’en trouver un qui accepte de soigner.

Interpellé par les associations dont Sida Info Service, le Conseil de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes a publié en 2005 une circulaire mettant en garde les dentistes contre les refus de prise en charge. Malgré cela, il faut bien constater que de nombreux problèmes demeurent.

Quel recours ?

Une personne victime d’un refus de soins du fait de son état de santé peut : 

> Contacter Sida Info Droit au 0 810 636 636 le lundi de 17h à 21 h et le vendredi de 9 h 30 à 13 h 30 ; 

> Contacter un réseau Ville-Hôpital (toutes les adresses sont disponibles en appelant Sida Info Service gratuitement depuis la France au 0 800 840 800) ; 

> Interpeller le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes quel que soit le type de discrimination (état de santé, Couverture Maladie Universelle), pour une conciliation ; 

> Saisir le Défenseur des Droits, par écrit en donnant tous les éléments d’appréciation nécessaires, dont la raison invoquée pour le refus de soins.

En tout état de cause, un patient n’est pas juridiquement obligé de signaler sa séropositivité au dentiste, ni à qui que ce soit d’autre, ce qui permet d’éviter ce genre de situation.

Ce problème ne concerne pas que les dentistes. D’autres soignants sont également évoqués, soit pour un refus de soins ou une attitude discriminante à proprement parler, soit pour un point déontologique posant problème. Dans ce cas, Sida Info Plus peut vous informer et vous orienter.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez contacter Sida Info Droit au 0 810 636 636 le lundi de 17 h à 21 h et le vendredi de 9 h 30 à 13 h 30.