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Indemnisation (transfusés et hémophiles)
8/01/2018

L’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, permet d’être éventuellement indemnisé si certains critères sont réunis.

Qui peut déposer un dossier d’indemnisation ?

*Les personnes contaminées par :

- le VIH (notamment entre 1980 et 1985),
- le VHB,
- le VHC (notamment avant 1992)
- (et le virus T-lymphotropique humain (HTLV).

*Les proches également contaminés (« victimes par ricochet »),

*Les proches non contaminés qui subissent un préjudice.

Il est nécessaire de rassembler trois éléments :

- la justification de la transfusion et l’enquête transfusionnelle (recherche des donneurs),
- l’état sérologique,
- la justification des préjudices.

Depuis le 1er janvier 2006, les demandes sont à adresser à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui a repris à son compte le contentieux du Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (FITH) :

ONIAM
Indemnisation des transfusés et hémophiles
36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex
Tél : 0 810 600 160

L’office examine si les conditions sont remplies. Le doute bénéficie aux demandeurs. L’instruction doit être rapide (6 mois maximum).


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