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Le secret médical et les assurances
1er/04/2014

Même si en matière de prêt, l’assurance n’est jamais juridiquement obligatoire, la plupart des établissements financiers exigent que le prêt soit assuré.

Il est essentiel de bien faire la différence entre l’opération d’emprunt et l’opération d’assurance.

Ainsi, ne dévoilez jamais des éléments de votre état de santé à votre prêteur (banquier par exemple) ; cela ne le regarde pas, ces informations étant protégées par le secret médical.

Il en va tout autrement de l’assurance. En effet, l’assureur, qui va garantir le prêt, doit évaluer le risque qu’il prend, avant de signer le contrat d’assurance ; ainsi, votre état de santé est un élément important que le Code des assurances lui permet de prendre en compte. De plus, les assurances mandatent des médecins conseils, seuls habilités à examiner les informations concernant votre état de santé.

En pratique, vous devez le plus souvent répondre à plusieurs questions relatives aux tests VIH, VHC (hépatite C)... et leurs résultats. Ce questionnaire médical est à renvoyer directement au médecin conseil de l’assurance ou bien par l’intermédiaire de votre banquier, lorsque l’assurance est celle de la banque, mais vérifiez dans un tel cas que votre questionnaire est remis sous pli cacheté à l’attention du médecin conseil de l’assurance.

Il est important de noter que les médecins de ville et hospitaliers sont tenus au secret médical, même à l’égard de leurs confrères mandatés par les compagnies d’assurances. Sans votre accord, aucune information vous concernant ne peut être transmise.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter notre équipe de juristes sur la ligne Sida Info Droit.


Pour contacter nos juristes, appeler Sida Info Droit au 0 810 636 636 les lundi et mardi de 13 h à 17 h, mercredi de 9 h 30 à 13 h 30, les jeudi et vendredi de 13 h à 17 h.

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