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On refuse de me soigner
1er/04/2014

Selon une enquête sur les discriminations à l’encontre des personnes séropositives réalisée par Sida Info Service en 2009, le milieu médical est le premier domaine de discrimination évoqué.

Plusieurs types de discriminations sont observés :

- Refus de soins ;
- Propos ou attitudes désobligeants, ;
- Non-respect du secret médical.

Les personnes séropositives indiquent tout particulièrement faire l’objet d’un refus de soins de la part de dentistes. Il n’est pas rare d’être contraint d’en consulter plusieurs avant d’en trouver un qui accepte de soigner.

Interpellé par les associations dont Sida Info Service, le Conseil de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes a publié en 2005 une circulaire mettant en garde les dentistes contre les refus de prise en charge. Malgré cela, il faut bien constater que de nombreux problèmes demeurent.

Quel recours ?

Une personne victime d’un refus de soins du fait de son état de santé peut :
- Dans un premier temps, faire appel à Sida Info Droit, service juridique de Sida Info Service au 0 810 636 636 ;
- Contacter un réseau Ville-Hôpital (toutes les adresses sont disponibles en appelant Sida Info Service au 0 800 840 800) ;
- Interpeller le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes quelle que soit le type de discrimination (état de santé, Couverture Maladie Universelle), pour une conciliation ;
- Saisir le Défenseur des Droits, par écrit en donnant tous les éléments d’appréciation nécessaires, dont la raison invoquée pour le refus de soins.

En tout état de cause, un patient n’est pas juridiquement obligé de signaler sa séropositivité au dentiste, ni à qui que ce soit d’autre, ce qui permet d’éviter ce genre de situation.

Ce problème ne concerne pas que les dentistes. D’autres soignants sont également évoqués, soit pour un refus de soins ou une attitude discriminante à proprement parler, soit pour un point déontologique posant problème. Dans ce cas, l’équipe de juristes de Sida Info Droit peut vous informer et vous orienter.


Pour contacter nos juristes, appeler Sida Info Droit au 0 810 636 636 les lundi et mardi de 13 h à 17 h, mercredi de 9 h 30 à 13 h 30, les jeudi et vendredi de 13 h à 17 h.

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