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AME : séropos étrangers en danger

L’AME et le titre de séjour pour soins remis en question

Publié le 27/11/2023

L’Aide Médicale d’Etat va-t-elle être supprimée ?

Contrairement à une idée reçue, les personnes vivant avec le VIH ne viennent pas en France pour se faire soigner. Par exemple, l’étude Parcours a démontré il y a 10 ans que la majorité des femmes vivant avec le VIH étaient contaminées après leur arrivée sur le territoire, notamment à cause de la précarité dans laquelle elles se trouvent.

Début novembre, le Sénat a voté pour la suppression de l’Aide Médicale d’Etat et sa transformation en Aide Médicale d’Urgence. Pour rappel, l’accès universel à la santé est l’option la plus économique, la plus efficace en terme de santé, et par conséquent, la plus acceptable socialement. Elle permet la prise en charge la plus précoce possible de pathologies, dans une dimension de santé publique bénéficiant à toutes et à tous, et donc pas uniquement aux étrangers en situation précaire. Limiter cette aide médicale constituerait donc un danger pour la santé des étrangers en situation précaire, mais aussi pour tout le monde.

Et le titre de séjour pour soins ?

Egalement remis en cause, le titre de séjour pour soins permet une prise en charge médicale lorsque l’état de santé le nécessite de manière critique. Il est délivré lorsque l’accès à un traitement adapté n’est pas possible dans le pays d’origine.

Si l’Assemblée Nationale suit le Sénat, il suffirait que le traitement soit officiellement disponible, même si l’ensemble de la population n’y a pas réellement accès, pour priver la personne d’un titre de séjour pour soin en France et l’expulser dans son pays d’origine, malgré le risque d’aggravation de sa maladie ou de décès. Cette disposition mettrait ainsi en péril toutes les personnes pour lesquels l’accès à un traitement adapté et efficace est limité, voire impossible en pratique.

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