Avoir le VIH n’est pas un crime

La prison ou la prévention ?

Envoyer les malades en prison ne peut pas constituer une politique de santé efficace. C’est particulièrement vrai pour la transmission du VIH où il est question à la fois de responsabilité et d’intimité.

Depuis le début de l’épidémie, des personnes contaminées par leurs partenaires ont porté plainte. Or, s’il est largement prouvé que le virus ne peut pas se transmettre lorsque la charge virale est indétectable, certains pays continuent à condamner des personnes séropositives avec des motifs différents selon les lois en vigueur .

La justice et la science ne sont pas toujours d’accord

Comme pour toutes les affaires de justice, les peines s’inscrivent dans un contexte social et pénal ciblant de manière plus ou moins scientifique et spécifique la transmission du VIH. En France, la législation permet de poursuivre les séropositifs. Cependant il n’est pas toujours possible de prouver la volonté de transmettre le virus ou même de nuire, comme l’indique un arrêt de la Cour de Cassation de 2019 .

Dès 2015 le Conseil National du Sida a émis un avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France . Cet avis a ensuite été repris en 2018 par des scientifiques au niveau mondial afin que les données scientifiques soient mises à disposition de la justice lors des poursuites pénales.

En 2022, suite à un procès qui a abouti à la condamnation d’un homme à 10 mois de prison, le site Transversalmag faisait le point sur les lois pénalisant la transmission du VIH et indiquait notamment que « la criminalisation peut dissuader les personnes d’aller se faire dépister tant qu’elles ne sont pas malades puisqu’en cas de poursuite, la connaissance du statut sérologique sera un critère pris en compte par la justice».

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