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Addictions, prison, VIH et hépatites : il faut appliquer la loi
La RDR : une nécessité pour les établissements pénitentiaires
Publié le 29/01/2024
Les problèmes d’addiction1, hors consommation du tabac, restent extrêmement présents en prison. Ils comportent de nombreux risques liés au mode consommation des produits, notamment par injection, mais aussi à la transmission de certains microbes.
Depuis l’adoption de la loi Santé en 2016 le Parlement français a inclus la réduction des risques (RDR) dans les établissements pénitentiaires. Cependant, huit ans plus tard, le décret d’application nécessaire n’a toujours pas été publié, limitant considérablement l’accès à la RDR en prison.
Au moins un tiers des détenus est concerné par une ou plusieurs addictions. Il est donc urgent d’appliquer une politique de réduction des risques qui comprenne aussi la distribution gratuite de matériel stérile. Les risques sanitaires en prison, notamment la transmission du VIH et des hépatites, sont de 6 à 10 fois plus élevés qu’à l’extérieur.
Les associations demandent la publication du décret d’application de la loi
Face à cette situation, 17 associations2 se mobilisent. Elles réclament la publication du décret et interpellent les parlementaires. La non application de la loi Santé en prison met en péril la santé des détenus, violant ainsi leurs droits fondamentaux. En l’absence d’action gouvernementale, huit associations3 ont déjà déposé un recours au Conseil d’État en octobre 2022, cherchant à contraindre le gouvernement à appliquer la loi en prison.
À l’approche du huitième anniversaire de la loi Santé, les associations exhortent les parlementaires à visiter les établissements pénitentiaires, questionner le gouvernement sur la non-application de la loi, intégrer la question de la réduction des risques dans les travaux parlementaires et saisir la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté .
En appelant les autorités sanitaires et pénitentiaires à inclure leurs recommandations dans la rédaction d’un décret, ces associations soulignent l’ampleur de la crise sanitaire en prison. Elles demandent également à la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté et au Défenseur des Droits de surveiller l’application de la loi Santé 2016 en matière de RDR en prison.
Notes :
- Protais C., Morel d’Arleux J., Roustide M.-J., Usages de drogues en prison – Pratiques, conséquences et réponses, Paris, OFDT, 2019, 40 p.
- Act Up Sud-Ouest ; AIDES ; ASUD (Autosupport des usagers de drogues) ; ASUD MARS SAY YEAH ; Fédération Addiction ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Nouvelle Aube ; Observatoire international des prisons ; Prométhée ; Safe ; Sida Info Service ; Sidaction ; Syndicat des avocats de France ; Syndicat de la magistrature ; TRT-5 CHV
- AIDES, Fédération Addiction, Médecins du Monde, Nouvelle Aube, l’Observatoire International des Prisons, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et le TRT-5 CHV.
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