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LGBTphobies
8/01/2018

Selon l’article 225-1 et suivants du code pénal, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, […], de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, […] ».

L’article 225-2 du code pénal stipule que « la discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Il est conseillé d’adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à la personne en cause afin de lui signifier que ses propos sont constitutifs d’une infraction pénale et de lui demander de faire cesser le trouble.

Si vous le pouvez, adressez-lui cette lettre sous forme de notification par un huissier de justice (formalité par laquelle un écrit est porté à la connaissance d’une personne), lequel viendra lui remettre en mains propres la lettre, ce qui peut être très persuasif.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à conserver et rassembler le maximum de preuves pouvant étayer au mieux votre propos.

Où porter plainte ?

Selon les faits, le dépôt de plainte se fait :

- Soit directement auprès des services de police ou de gendarmerie ou auprès du procureur de la république ;
- Soit avec constitution de partie civile en lettre recommandée avec accusé de réception adressée au doyen des juges d’instruction (nécessité d’une consignation à savoir le dépôt d’une somme d’argent en garantie) ;
- Soit par citation directe (pour les délits uniquement lorsque les faits peuvent être établis sans qu’une enquête soit nécessaire ; nécessité d’une consignation également).

Si vous souhaitez engager une telle procédure, vous pouvez au préalable vous renseigner auprès des dispositifs suivants :

- Ligne Azur, service téléphonique mis en place par Sida Info Service sur les questions liées à l’orientation sexuelle et à l’homophobie : 0 810 20 30 40
- Le Défenseur des Droits, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité : 09 69 39 00 00
- SOS Homophobie, ligne d’écoute de lutte contre l’homophobie : 0 810 108 135
- INAVEM, Institut national d’aide aux victimes : 0 810 09 86 09

Sources :
- Code pénal – Des discriminations (Articles 225-1 et suivants)

- Le Défenseur des Droits

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